Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2188 - Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2015, R.V.Q. 2188, a. 15.
15.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2015, R.V.Q. 2188, a. 15.
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